Detachement de parcelle ... Signaler blon-blon - Dernière réponse le 9 déc. 2015 1 réponse Bonjour, Je souhairai savoir si je peut deposé une declaration prealable (detachement de parcelle )a la mairie de ma commune sur un terrain qui ne m'appartient pas ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ^^Marie^^ un terrain qui ne m'appartient pas ? Non. + Discussions similaires Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 Parcelles oubliées lors de succession baladin37 assurance pour terrain agricole, lande et bois haiva parcelle acheté en prl lili oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession aniamur Sujet Précédent Sujet Suivant