Surface plancher

Résolu
lille59 -  
Bonjour,

nous vendons un terrain à bâtir
comment est calculée la surface plancher de la construction possible?

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,
    voir art R 112-2 du code de l'urbanisme :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025100231/2012-03-01/

    CORDIALEMENT.
    -1
    1. lille59
      Merci pour la réponse
      Pour le moment il n'y a pas de construction ni de plan
      Quelle construction peut etre envisagee sur 1040m2?
      Comment connaitre la surface plancher maximale possible?
      0
    2. djivi38
      @lille59Voir en mairie.
      Cdlt.
      0
    3. lille59
      Merci à vous
      0

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