Pergola et surface plancher

Question

Bonjour, 

Je commence à saturer. Le maire de mon petit village me fait tourner en bourrique depuis plus d'un mois au sujet d'une demande préalable de travaux pour la construction d'une petite pergola de 18m2 d'emprise au sol sur ma terrasse.

J'ai enfin réussi à lui faire comprendre qu'une pergola ce n'est pas comme une véranda en faisant appel au service urbanisme de la communauté de commune, mais il ne lâche pas le morceau. Il veut absolument que je rentre une surface plancher.

Pour lui faire plaisir j'ai donc mis 0, comme suit, mais ça ne lui va pas encore :



Est-ce que je barre le zéro et basta ? Ou est-ce que je rentre malgré tout la surface plancher de la maison ? Pourtant il est bien indiqué que si celle-ci n'est pas augmentée, il n'y a pas lieu de remplir cet encart.

Je vais devenir chèvre.

Cordialement.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je confirme. Pas besoin de renseigner la surface existante dans la mesure où il n'y a pas d'ajout de surface de plancher.
Mais si vous mettez l'existant cela n'aura aucun impact sur la gestion du dossier. Surtout si c'est la Communauté de Commune qui instruit votre déclaration préalable.

bidibidi2 · Answer

Merci c'est exactement ce que je voulais savoir.
Au pire si vraiment il insiste encore, effectivement... Par contre la surface habitable c'est bien la même chose que la surface plancher ? Parce que sinon je ne sais pas où je vais la trouver ? :S

Josh Randall · Answer

Non le calcul de la surface habitable est légèrement différent de celui de la surface de plancher.
Pour les deux, le principe est de prendre ce qui est clos et couvert avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

La différence majeure vient de ce qui est exclu du calcul:
► Pour la surface plancher on exclut le stationnement (en gos)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
► pour la suface habitable on exclut ce qui est listé dans l'article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation

bidibidi2 · Answer

Ok du coup il faudrait que je calcul tout moi-même ? Ce ne peut pas être inscrit quelque part dans les papiers liés à la vente de la maison par exemple ?
Je ne vais pas m'amuser à passer encore 3h là-dessus pour un truc qui à la base n'a même pas lieu d'être.

Josh Randall · Answer

Vous pouvez vous servir des surfaces indiquées dans votre dossier de vente. Tout devrait  y être indiqué.
Normalement, vous devriez même avoir les plans relatifs à la construction de la maison et les surfaces affectés à chaque pièce. Si ce n'est pas le cas ces plans sont disponibles en mairie.

Pergola et surface plancher

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