Saisie de biens n'appartenant pas à une personne
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question.
Alors voilà : j'héberge un ami qui a eu quelques problèmes avec la justice. Une saisie de ses bien a été demandée.
Alors que j'étais absent de mon domicile, un huissier est passé pour pratiquer une saisie. Mon ami n'a pas pris le soin de dire à l'huissier que les biens saisis ne lui appartenaient pas (ils sont listés sur le procès verbal de l'huissier mais n'ont pas été emportés). Les biens m'appartiennent (j'ai les factures), et à ce jour, je souhaiterais savoir si je peux faire quelque chose pour que l'huissier retire mes biens de la saisie. Ou bien peut-il venir un jour accompagné de déménageurs et emporter mes biens ?
Je vous remercie par avance,
Tim.
Tout d'abord, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question.
Alors voilà : j'héberge un ami qui a eu quelques problèmes avec la justice. Une saisie de ses bien a été demandée.
Alors que j'étais absent de mon domicile, un huissier est passé pour pratiquer une saisie. Mon ami n'a pas pris le soin de dire à l'huissier que les biens saisis ne lui appartenaient pas (ils sont listés sur le procès verbal de l'huissier mais n'ont pas été emportés). Les biens m'appartiennent (j'ai les factures), et à ce jour, je souhaiterais savoir si je peux faire quelque chose pour que l'huissier retire mes biens de la saisie. Ou bien peut-il venir un jour accompagné de déménageurs et emporter mes biens ?
Je vous remercie par avance,
Tim.
4 réponses
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Bonjour,
Prenez RV avec l'huissier pour faire cette mise au point, le bail étant à votre nom (je suppose). -
Bonjour Marley,
je vous remercie de votre réponse.
Mon souci actuel est que je suis en déplacement et pourrai difficilement revenir avant un mois.
Cordialement,
Tim. -
Alors, ne traînez pas et envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier l'informant que les meubles inventoriés à VOTRE domicile vous appartiennent, que vous pourrez le prouver dès votre retour.
Conservez une copie de cette lettre. -
Bonjour Marley,
je vous remercie pour votre conseil.
Tim.
La législation juridique et financière évolue en permanence...