Saisie sur compte bancaire
Bonjour,
suite a une decision de la cour d'appel, mon creancier a tout fait pour n e pas s'acquitter de sadette, par un huissier ,j'ai deamndé une saisir=e sur compte bancaire mais la banque n'est oas tres cooperative et a seulement indiqué a l'huissier que le compte ne disposait de 10 euros en solde amis ce monsieur a divers placement dans cette banque , comment l'huissier peut il avoir acces au soldes de ces comptes que la banque préserve
je comprend que cet etablissement bancaire preserve ce client mais je pense qu'une loi existe
salutations
suite a une decision de la cour d'appel, mon creancier a tout fait pour n e pas s'acquitter de sadette, par un huissier ,j'ai deamndé une saisir=e sur compte bancaire mais la banque n'est oas tres cooperative et a seulement indiqué a l'huissier que le compte ne disposait de 10 euros en solde amis ce monsieur a divers placement dans cette banque , comment l'huissier peut il avoir acces au soldes de ces comptes que la banque préserve
je comprend que cet etablissement bancaire preserve ce client mais je pense qu'une loi existe
salutations
3 réponses
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Bonjour,
L'huissier a la possibilité de connaître tous les comptes par l'intermédiaire du fichier FICOBA. Demandez lui ce qu'il a fait de ce coté. -
Je suis d'accord avec gégé, les banques ne dissimulent pas les informations, après une erreur humaine, effectivement ca peux arriver, mais pour la plupart des banques tout est automatiser et les erreurs exceptionnelles,
dans mon ancienne banque on mettais le nom du client et hop l'informatique se chargait du reste
après il y a des exceptions :
Exemple les assurances vie, c'est non saisissable, l'argent appartiens à la société d'assurance, d'ailleur pour le reprendre il faut faire un rachat et non un retrait, sachant que l'assurance vie est le placement préféré des francais......
Les actions sur les comptes titres, apparemment c'est compliqué de prendre dessus aussi-
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"a banque à designé comme beneficiaire d'une importante assurance vie(beneficiaire designés sur le contrats: enfants) mon mari et un cousin de mon mari, "
disiez vous le 12 novembre sous un autre pseudo .
et maintenant c'est :
"a banque a designer comme beneficiaire ( avec courrier chiffré et tres precis)ma femme et le cousin de mon femme"...
vous ne vous moqueriez pas de nous, des fois ???? -
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@joelRepondez aux questions que l'on vous pose !
Car vos questions (dans vos deux post sous des pseudos différents) m'ont l'air de la plus haute fantaisie
Juste pour causer dans le forum ? -
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Votre histoire de bénéficiaire d'une assurance vie choisi par la banque par tirage au sort que vous avez déjà sortie sur un autre post confine au délire !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6939640-secret-bancaire#dernier
Soyez sérieux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...