Saisie sur compte bancaire

joel - 12 nov. 2015 à 16:43
 joel - 13 nov. 2015 à 14:11
Bonjour,
suite a une decision de la cour d'appel, mon creancier a tout fait pour n e pas s'acquitter de sadette, par un huissier ,j'ai deamndé une saisir=e sur compte bancaire mais la banque n'est oas tres cooperative et a seulement indiqué a l'huissier que le compte ne disposait de 10 euros en solde amis ce monsieur a divers placement dans cette banque , comment l'huissier peut il avoir acces au soldes de ces comptes que la banque préserve
je comprend que cet etablissement bancaire preserve ce client mais je pense qu'une loi existe
salutations

3 réponses

Bonjour,

L'huissier a la possibilité de connaître tous les comptes par l'intermédiaire du fichier FICOBA. Demandez lui ce qu'il a fait de ce coté.
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j'ai sous les yeux le proces verbal de saisie attribution ou il est noté
reste 10 euros sur le compte qui ne fonctionne pas
mais personne ne parle des placements, bizarre
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Marley > joel
12 nov. 2015 à 18:01
Secouez l'huissier.
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ce n'est pas l'huissier chargé du dossier car le compte bancaire est dans un autre departement pourtant a 500 m du creancier, tout a ete bien calculé meme pour son travail au noir et l'organisation de son insolvabilité
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Marley > joel
12 nov. 2015 à 18:05
Demandez à l'huissier chargé de l'exécution s'il a questionné FICOBA.
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oui j'ai la reponse de ficoba sous les yeux
c'est noté
numero de ossier 030021
guichet 18276
etablissement ,lyonnaise de banque
code banque 10096
reference expediteur 00072
adresse guichet
gard

de l'illisible quoi
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MrGuilome Messages postés 177 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 131
12 nov. 2015 à 21:13
Je suis d'accord avec gégé, les banques ne dissimulent pas les informations, après une erreur humaine, effectivement ca peux arriver, mais pour la plupart des banques tout est automatiser et les erreurs exceptionnelles,
dans mon ancienne banque on mettais le nom du client et hop l'informatique se chargait du reste

après il y a des exceptions :
Exemple les assurances vie, c'est non saisissable, l'argent appartiens à la société d'assurance, d'ailleur pour le reprendre il faut faire un rachat et non un retrait, sachant que l'assurance vie est le placement préféré des francais......

Les actions sur les comptes titres, apparemment c'est compliqué de prendre dessus aussi
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pas d'accord, ma mere vient de deceder et a laisser une importante assurance vie a ses 3 enfants , la banque a designer comme beneficiaire ( avec courrier chiffré et tres precis)ma femme et le cousin de mon femme, je pense par tirage ua sort, , je n'ai absolument pas confiance aux banque ,la preuve
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"a banque à designé comme beneficiaire d'une importante assurance vie(beneficiaire designés sur le contrats: enfants) mon mari et un cousin de mon mari, "

disiez vous le 12 novembre sous un autre pseudo .

et maintenant c'est :

"a banque a designer comme beneficiaire ( avec courrier chiffré et tres precis)ma femme et le cousin de mon femme"...


vous ne vous moqueriez pas de nous, des fois ????
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pas du tout, c'est ce que je vis avec le credit agricole en ce moment
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Gégé > joel
13 nov. 2015 à 13:51
Repondez aux questions que l'on vous pose !
Car vos questions (dans vos deux post sous des pseudos différents) m'ont l'air de la plus haute fantaisie
Juste pour causer dans le forum ?
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affaire distincte et malangé dans les discussions ,pour differencier, j'avais pris deux pseudos
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Votre histoire de bénéficiaire d'une assurance vie choisi par la banque par tirage au sort que vous avez déjà sortie sur un autre post confine au délire !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6939640-secret-bancaire#dernier

Soyez sérieux !
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pas un delire mais une verité , un avocat a entamé une transaction de dedommagement avec la banque , mais la banque se rebiffe et devient compliqué
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agence Ca de marcigny 71110
service assurance vie credit agricole bourg en bresse

et siege credit agricole champagne en mont d'or
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