Facture réglée avec 8 mois de retard

Résolu
O.P. -  
Bonjour,
Un transporteur a abimé un muret et l'entreprise a été d'accord pour refaire le muret.
Le devis a été envoyé, puis la facture de plus de 1000E. Il a mis 8 mois pour nous rembourser. Peut-on- lui demander des pénalités de retard de réglement?

Merci

O.P.

3 réponses

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  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Si accord amiable et que rien n'a été prévu la réponse est non..

    A+
    1. Marley
      Bonjour,

      Seul un tribunal peut accorder des dommages et intérêts.

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