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Facture réglée avec 8 mois de retard

Résolu
O.P. -  
 O.P. -
Bonjour,
Un transporteur a abimé un muret et l'entreprise a été d'accord pour refaire le muret.
Le devis a été envoyé, puis la facture de plus de 1000E. Il a mis 8 mois pour nous rembourser. Peut-on- lui demander des pénalités de retard de réglement?

Merci

O.P.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 167
 
Bonjour

Si accord amiable et que rien n'a été prévu la réponse est non..

A+
1
Réponse 2 / 3
Marley
 
Bonjour,

Seul un tribunal peut accorder des dommages et intérêts.
0
Réponse 3 / 3
O.P.
 
Merci pour la réponse;
Cordialement.
O.P.
0

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