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Facture réglée avec 8 mois de retard

Résolu
O.P. - 11 nov. 2015 à 15:35
 O.P. - 12 nov. 2015 à 16:02
Bonjour,
Un transporteur a abimé un muret et l'entreprise a été d'accord pour refaire le muret.
Le devis a été envoyé, puis la facture de plus de 1000E. Il a mis 8 mois pour nous rembourser. Peut-on- lui demander des pénalités de retard de réglement?

Merci

O.P.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
11 nov. 2015 à 16:03
Bonjour

Si accord amiable et que rien n'a été prévu la réponse est non..

A+
1
Réponse 2 / 3
Marley
11 nov. 2015 à 16:10
Bonjour,

Seul un tribunal peut accorder des dommages et intérêts.
0
Réponse 3 / 3
O.P.
12 nov. 2015 à 16:02
Merci pour la réponse;
Cordialement.
O.P.
0

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