Locataire d'une maison avec jardin en botdure d'un ruisseau

Résolu
MFO11 -  
Bonjour,
A qui incombe l'entretien du ruisseau ? Au propriétaire ou au locataire ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  Lieo
    Bonsoir,

    Pouvez vous m'indiquer le type d'entretien du ruisseau ?

    Cordialement.
    -1
    1. MFO11
      Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux.
      Merci
      0
  2. ^^Marie^^
    Bonjour

    Il s'agit d'un entretien ordinaire, courant de nettoyage, pas de gros travaux. 
    A votre charge.


    "L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours ...... faucardement annuel des ruisseaux est à la charge du locataire et le curage à la charge du propriétaire".

    +++
    2
    1. Lieo
      Je confirme.

      Merci Marie
      0
    2. MFO11
      Merci pour vos réponses
      Cordialement
      Michelle
      0
    3. Marley
      @LieoFacile, la réponse est donnée..
      0

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