Part de chacun dans la rupture d'une indivision
Bonjour,
J'ai une maison en indivision avec mon épouse, à 50/50 (mariage sous le régime de la séparation). Je veux sortir de cette indivision.
En réalité, le prêt (aujourd'hui terminé), l'entretient et les impôts ont été payés par mon seul salaire.
Un avocat m'affirme que il peut demander à mon épouse de prouver sa contribution à l'indivision et que, si celle-ci est nulle (ce qui est le cas), elle n'aura rien.
Cette affirmation me semble étonnante !
Qu'en-est-il en réalité ?
J'ai une maison en indivision avec mon épouse, à 50/50 (mariage sous le régime de la séparation). Je veux sortir de cette indivision.
En réalité, le prêt (aujourd'hui terminé), l'entretient et les impôts ont été payés par mon seul salaire.
Un avocat m'affirme que il peut demander à mon épouse de prouver sa contribution à l'indivision et que, si celle-ci est nulle (ce qui est le cas), elle n'aura rien.
Cette affirmation me semble étonnante !
Qu'en-est-il en réalité ?
1 réponse
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Bonjour.Pour répondre à votre question , il faut relire votre contrat de mariage.
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Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.
que dois-je chercher comme information dans ce contrat ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...