Part de chacun dans la rupture d'une indivision
papa.noel
Messages postés
27
Statut
Membre
-
papa.noel Messages postés 27 Statut Membre -
papa.noel Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une maison en indivision avec mon épouse, à 50/50 (mariage sous le régime de la séparation). Je veux sortir de cette indivision.
En réalité, le prêt (aujourd'hui terminé), l'entretient et les impôts ont été payés par mon seul salaire.
Un avocat m'affirme que il peut demander à mon épouse de prouver sa contribution à l'indivision et que, si celle-ci est nulle (ce qui est le cas), elle n'aura rien.
Cette affirmation me semble étonnante !
Qu'en-est-il en réalité ?
J'ai une maison en indivision avec mon épouse, à 50/50 (mariage sous le régime de la séparation). Je veux sortir de cette indivision.
En réalité, le prêt (aujourd'hui terminé), l'entretient et les impôts ont été payés par mon seul salaire.
Un avocat m'affirme que il peut demander à mon épouse de prouver sa contribution à l'indivision et que, si celle-ci est nulle (ce qui est le cas), elle n'aura rien.
Cette affirmation me semble étonnante !
Qu'en-est-il en réalité ?
A voir également:
- Part de chacun dans la rupture d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Plus-value succession indivision - Guide
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum CDI
que dois-je chercher comme information dans ce contrat ?