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Part de chacun dans la rupture d'une indivision

papa.noel Messages postés 24 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 25 oct. 2015 à 13:51
papa.noel Messages postés 24 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 25 oct. 2015 à 17:55
Bonjour,

J'ai une maison en indivision avec mon épouse, à 50/50 (mariage sous le régime de la séparation). Je veux sortir de cette indivision.

En réalité, le prêt (aujourd'hui terminé), l'entretient et les impôts ont été payés par mon seul salaire.
Un avocat m'affirme que il peut demander à mon épouse de prouver sa contribution à l'indivision et que, si celle-ci est nulle (ce qui est le cas), elle n'aura rien.

Cette affirmation me semble étonnante !
Qu'en-est-il en réalité ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
25 oct. 2015 à 16:34
Bonjour.Pour répondre à votre question , il faut relire votre contrat de mariage.
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papa.noel Messages postés 24 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 2
25 oct. 2015 à 17:55
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.
que dois-je chercher comme information dans ce contrat ?
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