Permis de construire

Christol973 -

Bonjour,
Le permis de construire pour notre habitation principale a été rejeté par la mairie alors que j'ai payé la totalité de celui-ci au maître d'oeuvre.
Peut on récupérer la somme engagée auprès de ce professionnel ?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
bonjour

il faut savoir pourquoi le PC a été refusé

le terrain n'est pas constructible ou il manque juste un complément d'information ?
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1. Christol973
  
  Bonjour Kasom
  Le permis de construire a été rejeté tacitement mais de toute manière, nous n'avons pas le financement.
  Je veux seulement savoir si l'on peut récupérer la somme que nous avons versé auprès de notre maître d'oeuvre, soit 2200 € (PC + RT2012)
  Cordialement
  Christol973
  
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2. kasom Modérateur
  
  @Christol973rejet tacite je ne connais pas
  
  vous n'avez pas le financement, mais si le maitre d'oeuvre a bien fait son travail : plan et dépôt du PC vous allez devoir négocier avec lui, ce n'est pas son problème si vous n'avez pas eu votre financement
  
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3. dd
  
  @kasom"rejet tacite"
  
  C'est qu'il y a eu une demande de complément d'information qui n'a pas été fournis, donc passer les délais légal d'instruction, l'instructeur déclare un rejet tacite
  
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4. kasom Modérateur
  
  @ddmerci dd
  
  dans ce cas le promoteur n'y est pour rien
  
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