Permis de construire
Christol973
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le permis de construire pour notre habitation principale a été rejeté par la mairie alors que j'ai payé la totalité de celui-ci au maître d'oeuvre.
Peut on récupérer la somme engagée auprès de ce professionnel ?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.
Le permis de construire pour notre habitation principale a été rejeté par la mairie alors que j'ai payé la totalité de celui-ci au maître d'oeuvre.
Peut on récupérer la somme engagée auprès de ce professionnel ?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le permis de construire a été rejeté tacitement mais de toute manière, nous n'avons pas le financement.
Je veux seulement savoir si l'on peut récupérer la somme que nous avons versé auprès de notre maître d'oeuvre, soit 2200 € (PC + RT2012)
Cordialement
Christol973
vous n'avez pas le financement, mais si le maitre d'oeuvre a bien fait son travail : plan et dépôt du PC vous allez devoir négocier avec lui, ce n'est pas son problème si vous n'avez pas eu votre financement
C'est qu'il y a eu une demande de complément d'information qui n'a pas été fournis, donc passer les délais légal d'instruction, l'instructeur déclare un rejet tacite
dans ce cas le promoteur n'y est pour rien