Permis de construire
Christol973
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16 oct. 2015 à 11:48
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 18 oct. 2015 à 18:23
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kasom
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16 oct. 2015 à 12:32
16 oct. 2015 à 12:32
bonjour
il faut savoir pourquoi le PC a été refusé
le terrain n'est pas constructible ou il manque juste un complément d'information ?
il faut savoir pourquoi le PC a été refusé
le terrain n'est pas constructible ou il manque juste un complément d'information ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2015 à 16:29
Le permis de construire a été rejeté tacitement mais de toute manière, nous n'avons pas le financement.
Je veux seulement savoir si l'on peut récupérer la somme que nous avons versé auprès de notre maître d'oeuvre, soit 2200 € (PC + RT2012)
Cordialement
Christol973
18 oct. 2015 à 17:23
vous n'avez pas le financement, mais si le maitre d'oeuvre a bien fait son travail : plan et dépôt du PC vous allez devoir négocier avec lui, ce n'est pas son problème si vous n'avez pas eu votre financement
18 oct. 2015 à 18:01
C'est qu'il y a eu une demande de complément d'information qui n'a pas été fournis, donc passer les délais légal d'instruction, l'instructeur déclare un rejet tacite
18 oct. 2015 à 18:23
dans ce cas le promoteur n'y est pour rien