Permis de construire

Christol973 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le permis de construire pour notre habitation principale a été rejeté par la mairie alors que j'ai payé la totalité de celui-ci au maître d'oeuvre.
Peut on récupérer la somme engagée auprès de ce professionnel ?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    il faut savoir pourquoi le PC a été refusé

    le terrain n'est pas constructible ou il manque juste un complément d'information ?
    0
    1. Christol973
       
      Bonjour Kasom
      Le permis de construire a été rejeté tacitement mais de toute manière, nous n'avons pas le financement.
      Je veux seulement savoir si l'on peut récupérer la somme que nous avons versé auprès de notre maître d'oeuvre, soit 2200 € (PC + RT2012)
      Cordialement
      Christol973
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922 > Christol973
         
        rejet tacite je ne connais pas

        vous n'avez pas le financement, mais si le maitre d'oeuvre a bien fait son travail : plan et dépôt du PC vous allez devoir négocier avec lui, ce n'est pas son problème si vous n'avez pas eu votre financement
        0
      2. dd > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        "rejet tacite"

        C'est qu'il y a eu une demande de complément d'information qui n'a pas été fournis, donc passer les délais légal d'instruction, l'instructeur déclare un rejet tacite
        0
      3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922 > dd
         
        merci dd

        dans ce cas le promoteur n'y est pour rien
        0

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