Permis de construire

Christol973 - 16 oct. 2015 à 11:48
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 oct. 2015 à 18:23
Bonjour,
Le permis de construire pour notre habitation principale a été rejeté par la mairie alors que j'ai payé la totalité de celui-ci au maître d'oeuvre.
Peut on récupérer la somme engagée auprès de ce professionnel ?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 oct. 2015 à 12:32
bonjour

il faut savoir pourquoi le PC a été refusé

le terrain n'est pas constructible ou il manque juste un complément d'information ?
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Christol973
18 oct. 2015 à 16:29
Bonjour Kasom
Le permis de construire a été rejeté tacitement mais de toute manière, nous n'avons pas le financement.
Je veux seulement savoir si l'on peut récupérer la somme que nous avons versé auprès de notre maître d'oeuvre, soit 2200 € (PC + RT2012)
Cordialement
Christol973
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > Christol973
18 oct. 2015 à 17:23
rejet tacite je ne connais pas

vous n'avez pas le financement, mais si le maitre d'oeuvre a bien fait son travail : plan et dépôt du PC vous allez devoir négocier avec lui, ce n'est pas son problème si vous n'avez pas eu votre financement
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dd > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
18 oct. 2015 à 18:01
"rejet tacite"

C'est qu'il y a eu une demande de complément d'information qui n'a pas été fournis, donc passer les délais légal d'instruction, l'instructeur déclare un rejet tacite
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > dd
18 oct. 2015 à 18:23
merci dd

dans ce cas le promoteur n'y est pour rien
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