GAGE SUR VEHICULE SUITE PV NON PAYES
Résolu
Bonjour, j'ai demande un certificat de non gage pour mon véhicule et ai constaté que ce dernier etait gagé depuis 2007(oui 8ans) pour une sonne de 525 euros de pv non payés.Il est vrai que je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent,n y a t il pas de prescription 8 années aprés qu est ce que je risque ,suis obligé de regler ou y a t il un moyen d y echapper Merci de votre réponseAD
4 réponses
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Modérateurje n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent
Pour la majeure partie des papiers, c'est pas la mort...
Pour la Carte grise par contre...
C'est amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'a 750...
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bonjour
vous payez-
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@roxyenzoquo autre chose ?
vous avez des PV en retard, et vous pensez que ça va sauter comme ça, parce qu'il y a prescription ?? vous plaisantez....
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Contributeurbonjour
les PV impayés ; ce sont des oppositions émises par les services fiscaux
il n'y a pas de prescription en la matière.
si vous voulez que l'opposition soit levée ; il faut absolument payer
cdlt -
Bonjour,
Vous risquez plutôt de voir votre amende augmenter car le trésor public va finir par prendre contact avec un huissier pour vous retrouver et vous remettre vos PV avec des frais bien salés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...