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GAGE SUR VEHICULE SUITE PV NON PAYES

Résolu
roxyenzo Messages postés 7 Statut Membre -  
 Sososana -
Bonjour, j'ai demande un certificat de non gage pour mon véhicule et ai constaté que ce dernier etait gagé depuis 2007(oui 8ans) pour une sonne de 525 euros de pv non payés.Il est vrai que je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent,n y a t il pas de prescription 8 années aprés qu est ce que je risque ,suis obligé de regler ou y a t il un moyen d y echapper Merci de votre réponseAD
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4 réponses

Réponse 1 / 4
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 652
 
je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent
Pour la majeure partie des papiers, c'est pas la mort...
Pour la Carte grise par contre...
C'est amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'a 750...

8
Réponse 2 / 4
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
vous payez
1
roxyenzo Messages postés 7 Statut Membre
 
OUI MERCI POUR L EXPLICATION ........AUTRE CHOSE??
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > roxyenzo Messages postés 7 Statut Membre
 
quo autre chose ?
vous avez des PV en retard, et vous pensez que ça va sauter comme ça, parce qu'il y a prescription ?? vous plaisantez....
0
Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

les PV impayés ; ce sont des oppositions émises par les services fiscaux
il n'y a pas de prescription en la matière.
si vous voulez que l'opposition soit levée ; il faut absolument payer

cdlt
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roxyenzo Messages postés 7 Statut Membre
 
MERCI Dany 311 enfn une reponse claire sans commentaires à la con comme certain.Encore merci
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Réponse 4 / 4
Sososana
 
Bonjour,

Vous risquez plutôt de voir votre amende augmenter car le trésor public va finir par prendre contact avec un huissier pour vous retrouver et vous remettre vos PV avec des frais bien salés.
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