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GAGE SUR VEHICULE SUITE PV NON PAYES

Résolu
roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 10:15
 Sososana - 19 sept. 2015 à 18:29
Bonjour, j'ai demande un certificat de non gage pour mon véhicule et ai constaté que ce dernier etait gagé depuis 2007(oui 8ans) pour une sonne de 525 euros de pv non payés.Il est vrai que je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent,n y a t il pas de prescription 8 années aprés qu est ce que je risque ,suis obligé de regler ou y a t il un moyen d y echapper Merci de votre réponseAD

4 réponses

Réponse 1 / 4
dna.factory Messages postés 24940 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 12 398
17 sept. 2015 à 10:26
je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent
Pour la majeure partie des papiers, c'est pas la mort...
Pour la Carte grise par contre...
C'est amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'a 750...

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