GAGE SUR VEHICULE SUITE PV NON PAYES

Bonjour,

Mon adresse mise à jour sur ma carte grise, je n'ai jamais reçu les amendes de stationnement du 08/2016 à 01/2017. J'ai vendu mon véhicule et pour ce faire obtenu un certificat de non gage strictement à 0 donc vierge.
Puis je opposer ce document administratif pour contestation de mes amendes de stationnement? Vers quelle instance me tourner?

Merci pour votre réponse.

Bonjour a tous s’il vous p’ait jai besoin d’aide je ne sais plus quoi faire j’ai emprunte la voiture de mon amis quelques fois or je me suis fait beaucoup flasher (a 6 reprise ) et il m’as designer comme conducteur tout c’est bien passer j’ai recu les amendes chez moi mais je ne lai ai pas payer et maintenant il me dit qu’il be peut pas vendre sa voiture a cause du faite qu’elle soit gager car les amende n’on pas ete payer est-ce vraiment possible ? Car il m’as designer comme conducteur et maintenant lui n’as plus rien a voir non ? Svp c’est possible que sa soit a cause de moi ? Svp please aidez

Bonjour,

Voici ma récente expérience.

J'ai acheté un véhicule à restaurer, 300€ et j'ai omis de demander un certificat de non gage au vendeur, erreur à ne pas faire.

Lorsque la voiture a été retapée et le CT ok, je me suis rendu à la préfecture qui m'a refusé le transfert de carte grise car il y avait une OTCI.

La préfecture m'a renvoyé vers la gendarmerie qui m'a renvoyé vers la préfecture, vive l'administration!

J'ai appelé le vendeur, laissé dix messages, il n'a jamais répondu.

J'ai appelé le service juridique de mon assurance qui m'a appris ce que dit la loi:

Le vendeur a l'obligation...

Bonjour,
je voulais savoir si le vehicule m appartient 216 all 83 . merci de me repondre

Bonjour,
Je suis âgé de 19 ans, j'ai acheté un véhicule le 01/07/2017 à Montbéliard, n'étant pas en connaissance du fait qu'il faut un certificat de non gage lors de la vente, je n'ai pas eu celui ci. Aujourd'hui cela fait plusieurs mois que j’essaye de faire ma carte grise sans succès... Quand je suis allé à la préfecture de Montpellier pour demander un certificat de non gage ils me disent que la voiture a une déclaration valant saisie depuis le 04/01/2016... je ne sais plus quoi faire, j'ai acheté la voiture à 5000 €... J'ai essayé de contacter le vendeur mais il me répond pas... Merci de m'aider je vous en serai très reconnaissant...

bonjour avec un numero d imatriculation estce que je pe savoir si une voiture est gagee?