Sujet Précédent Sujet Suivant

GAGE SUR VEHICULE SUITE PV NON PAYES

Résolu
roxyenzo Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 10:15
 Sososana - 19 sept. 2015 à 18:29
Bonjour, j'ai demande un certificat de non gage pour mon véhicule et ai constaté que ce dernier etait gagé depuis 2007(oui 8ans) pour une sonne de 525 euros de pv non payés.Il est vrai que je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent,n y a t il pas de prescription 8 années aprés qu est ce que je risque ,suis obligé de regler ou y a t il un moyen d y echapper Merci de votre réponseAD

4 réponses

Réponse 1 / 4
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
17 sept. 2015 à 10:26
je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent
Pour la majeure partie des papiers, c'est pas la mort...
Pour la Carte grise par contre...
C'est amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu'a 750...

8

Discussions similaires

Amendes et majorations + certificat de non gage
lasoeurdesonfrre -
Lasoeurdesonfrere -

7 réponses
Voiture gagée par amendes
Amed93 -
jodelariege -

9 réponses
lever une opposition au transfert d'immatriculation (OTCI)
quequin -
Nonocavallo -

3 réponses
comment savoir si le vehicule est a mon nom
dragon -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses
savoir si une voiture est gagee
jessi -
menager -

3 réponses