Sous location d'un HLM
Bonjour,
Ma nièce sous loue à Paris un HLM , en colocation , ce qui permet à l'occupante en titre ( qui ne l'occupe pas ) de faire du bénéfice ....
Fantomas
Ma nièce sous loue à Paris un HLM , en colocation , ce qui permet à l'occupante en titre ( qui ne l'occupe pas ) de faire du bénéfice ....
Fantomas
1 réponse
-
ContributeurBonjour
Oui ok mais quelle est la question ?-
-
ContributeurBonjour,
La sous-location est interdite.
Le locataire en titre risque de voir son bail résilié. Mais le sous-locataire va se voir expulser aussi car occupant sans droit.
Donc une dénonciation de la part de la personne qui sous-loue n'est pas forcément une bonne idée. Elle ferait mieux de chercher un nouveau logement, et une fois trouvé de le dénoncer.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...