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Sous location d'un HLM

fantomas -  
Ysabe_l Messages postés 13246 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma nièce sous loue à Paris un HLM , en colocation , ce qui permet à l'occupante en titre ( qui ne l'occupe pas ) de faire du bénéfice ....
Fantomas

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 13246 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

Oui ok mais quelle est la question ?
0
fantomas
 
Je me demande seulement si c'est légal et ce qu'il faut faire si c'est illégal pour signaler cet abus
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Ysabe_l Messages postés 13246 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour,

La sous-location est interdite.

Le locataire en titre risque de voir son bail résilié. Mais le sous-locataire va se voir expulser aussi car occupant sans droit.

Donc une dénonciation de la part de la personne qui sous-loue n'est pas forcément une bonne idée. Elle ferait mieux de chercher un nouveau logement, et une fois trouvé de le dénoncer.
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