Sous location d'un HLM

fantomas -  
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma nièce sous loue à Paris un HLM , en colocation , ce qui permet à l'occupante en titre ( qui ne l'occupe pas ) de faire du bénéfice ....
Fantomas

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    Oui ok mais quelle est la question ?
    0
    1. fantomas
       
      Je me demande seulement si c'est légal et ce qu'il faut faire si c'est illégal pour signaler cet abus
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
       
      Bonjour,

      La sous-location est interdite.

      Le locataire en titre risque de voir son bail résilié. Mais le sous-locataire va se voir expulser aussi car occupant sans droit.

      Donc une dénonciation de la part de la personne qui sous-loue n'est pas forcément une bonne idée. Elle ferait mieux de chercher un nouveau logement, et une fois trouvé de le dénoncer.
      0

Discussions similaires

si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Didier -
labricole47 -

6 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
HLM et rénovation avant emménagement
Coccinelleleiyna -
marmenard -

4 réponses
état des lieux après 30 ans (loc HLM)
orl -
marmenard -

5 réponses
Mon propriétaire utilise un sous compteur
Jella23 -
BmV -

2 réponses