Aspa et retour à meilleure fortune
Bonjour,
Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle alors rembourser ce qui lui a ete verse au titre de cette allocation
Merçi pour votre reponse
Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle alors rembourser ce qui lui a ete verse au titre de cette allocation
Merçi pour votre reponse
1 réponse
-
Bonjour. Réponse négative, cette allocation n'étant pas une aide sociale
-
ContributeurBonjour Gasc,
je suis étonnée, l'ASPA est bien une allocation de solidarité et la personne en bénéficiant doit signaler tout changement dans ses revenus, même si un héritage n'est pas à probablement parler un revenu, il semble logique toutefois que la personne en avertisse l'organisme lui versant l'ASPA.
Cordialement -
-
@doris33Bonjour Doris.
Vous ne trouverez rien, aucun texte règlementaire ou circulaire de la CNAV, qui prévoit quoi que ce soit pour une incidence du retour à meilleure fortune pour ce qui concerne l'ASPA (ex-FNS) .
C'est pour cette raison qu'en la matière , cette prestation n'est pas classée dans"les aides sociales". -
Contributeur
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...