Aspa et retour à meilleure fortune
Stef0205
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre -
Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle alors rembourser ce qui lui a ete verse au titre de cette allocation
Merçi pour votre reponse
Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle alors rembourser ce qui lui a ete verse au titre de cette allocation
Merçi pour votre reponse
A voir également:
- Aspa et retour à meilleure fortune
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Retour livre fnac ✓ - Forum Consommation
- Retour shein - Forum Consommation
- Retour bal - Forum Consommation
- Retour gifi - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis étonnée, l'ASPA est bien une allocation de solidarité et la personne en bénéficiant doit signaler tout changement dans ses revenus, même si un héritage n'est pas à probablement parler un revenu, il semble logique toutefois que la personne en avertisse l'organisme lui versant l'ASPA.
Cordialement
Vous ne trouverez rien, aucun texte règlementaire ou circulaire de la CNAV, qui prévoit quoi que ce soit pour une incidence du retour à meilleure fortune pour ce qui concerne l'ASPA (ex-FNS) .
C'est pour cette raison qu'en la matière , cette prestation n'est pas classée dans"les aides sociales".
Bonne soirée
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237
Cdlt