Aspa et retour à meilleure fortune

Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre -  
Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle alors rembourser ce qui lui a ete verse au titre de cette allocation

Merçi pour votre reponse

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Réponse négative, cette allocation n'étant pas une aide sociale
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour Gasc,

      je suis étonnée, l'ASPA est bien une allocation de solidarité et la personne en bénéficiant doit signaler tout changement dans ses revenus, même si un héritage n'est pas à probablement parler un revenu, il semble logique toutefois que la personne en avertisse l'organisme lui versant l'ASPA.

      Cordialement
      1
      1. Gasc > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour Doris.
        Vous ne trouverez rien, aucun texte règlementaire ou circulaire de la CNAV, qui prévoit quoi que ce soit pour une incidence du retour à meilleure fortune pour ce qui concerne l'ASPA (ex-FNS) .
        C'est pour cette raison qu'en la matière , cette prestation n'est pas classée dans"les aides sociales".
        -1
      2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746 > Gasc
         
        Merci Gasc, je pensais mal -:))

        Bonne soirée
        0
    3. Stef0205 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Merçi a tous
      0

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