Succession

Bonjour,
peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    avec la législation actuelle, non, vous ne pouvez pas déshériter entièrement un fils.

    Cordialement
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    1. peut-on déshériter entièrement un fils indigne

      Oui, à condition de démontrer son indignité (par exemple s'il a essayé d'attenter à vos jours).

      qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?


      Leur représentant légal (un des parents)
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