Mettre une haie aux normes ... Signaler trolebus - Dernière réponse le 4 juil. 2015 1 réponse Bonjour, je voudrais un modèle de lettre pour contrainde mon voisin a mettre sa haie conforme a la réglementation sur les branches qui débordent cher moi et la hauteur les arbres etant plantés a moins de 2métres merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bjr, https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/ Discussions similaires obligation taille de haies de plus de 30 ans TWINGU Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Haie détruite par le voisin au désherbant mamounettes4 Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute sisley hauteur de haie en bordure de rue sam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 Bjr, https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/