Tarif dépot d'un concept chez un huissier gontan - Dernière réponse le 7 juin 2015 2 réponses Bonjour, quel tarif payer pour déposer un concept de service chez un huissier 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 hoquei44 Bonjour, Un concept ne peut pas se déposer. CB Réponse 2 / 2 Avoka Bonjour, C'est l'huissier qui va être content...rien à faire et être payé.. Discussions similaires Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea un huissier peut t'il refuser ma proposition? jim.1982 ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?! vv99 Un huissier peut il saisir mes parents Tata835 Email de Waterlot et associés Shiro Sujet Précédent Sujet Suivant