Honoraires syndic bénévole
Un syndic bénévole m'a facture 500 euros lors de la vente de ma chambre pour le certificat
Est ce normal
Est ce normal
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Bénévole et honoraires ?
Ce serait plutôt éventuellement le remboursement de frais.
Mais de quel certificat s'agit-il ?-
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Bonjour jmp59, oui, votre syndic bénévole peut vous facturer un état daté. Enfaite, il faut regarder le contrat-type de syndic bénévole (obligatoire depuis Juillet 2015). Si vous n'en avez pas, il faut en créer un très rapidement et fixer avec vos voisins les tarifications et honoraires. Ici vous pouvez un générer un: http://www.contrat-syndic-benevole-loi-alur.org/
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Bonsoir,
C'est cher pour un état daté, aussi cher voir plus que ce que facturent les syndics professionnels, mais si c'est bel et bien prévu dans le contrat de syndic que ce copropriétaire non-professionnel a fait adopter en même temps que sa désignation ce n'est pas, pour le moment, illégal...
On attend toujours un décret qui doit fixer un plafond.
A vérifier aussi si il s'agit d'honoraires pour le syndic ou d'un produit pour la copropriété... -
Il s'agit de l'état daté fourni au notaire par le syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...