Maison

Achat de maison et travaux non déclarés

Résolu/Fermé

PNSEKE -

bonjour,

je suis sur le point d'acheter une maison dont le propriétaire a oublié de déclarer les travaux :

1) combles
2) garage

ces travaux m'ont été dissimulés lors de la signature du compromis et c'est le notaire qui m'a révélé le pot aux roses.
à part annuler la vente (ce que je ne souhaite pas pour l'instant), quelles actions puis-je engager ?
quels sont les risques encourus en cas d'achat en l'état ?

je suis un peu perdu.

vos remarques sont les bienvenues

5 réponses

Réponse 1 / 5 - Meilleure réponse
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linepoe
Bonjour à tous,
j'ai le même problème. Je veux acheter une maison, mais l'extension n'avait pas été déclarée (cette extension a 20 ans). J'ai demandé au vendeur de régulariser ce problème.
Malheureusement, la régularisation n'a pas pu se faire car l'ouverture de cette extension ne respecte pas le PLU. Cette ouverture a été faite il y a même pas un an. Elle est aussi beaucoup plus pratique et beaucoup plus jolie que si elle respectait le PLU.
Peut-on acheter tout de même en toute connaissance de cause?
Merci de vos réponses.
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1. Josh Randall Modérateur
  
  Bonjour
  
  Oui c'est possible. Mais si cela te pose souci alors il vaut mieux renoncer
  
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2. linepoe
  
  @Josh RandallMerci pour ta réponse. Le proprio va régler tous les problèmes!
  
  1
Réponse 2 / 5
roudoudou22
quels sont les risques encourus en cas d'achat en l'état ?

Aucun, si vous prenez contact après l'achat avec les services des finances publiques afin de faire mettre à jour les bases de calcul de la valeur locative.
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1. pnseke
  
  Bonjour,
  
  tout d'abord, merci, pour votre contribution,mais, je voulais attirer votre attention sur un risque majeur que je vois en cas de demande de régularisation par moi :
  le risque est de recevoir un refus de la mairie, dans ce cas, mon titre de propriété ne sera jamais en conformité avec la valeur du bien acheté, autrement dit, j'aurais payé près de 30 m2 que je ne pourrai pas revendre...cette hypothèse me perturbe beaucoup d'autant plus que le notaire ne me donne pas beaucoup de pistes pour m'aider à prendre cette décision.
  comment pourrais-je procéder ? demander aux vendeurs de me dédommager pour le risque de refus que j'encours en procédant à la demande de régularisation.
  
  comment évaluer et calculer ce risque au plus juste ?
  
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Modérateur
Bonjour

De quand datent ces travaux ?
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Réponse 4 / 5
PNSEKE Auteur
les travaux datent de 2008 : avec une surface additionnelle de 32 m2 sur un total de 152.

sur la base déclarative des vendeurs, je n'ai plus aucune certitude.

je vous en remercie d'avance.
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Réponse 5 / 5
Josh Randall Modérateur
Alors aucun risque de la part de la commune. Et si le voisinage avait dû dire quelque chose ce serait déjà fait...
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1. pnseke
  
  d'un point de vue fiscal, j'ai accepté l'idée d'une augmentation de la taxe foncière,mais, mon véritable problème, c'est celui d'avoir un titre foncier ne correspondant pas au bien acheté et éventuellement d'essuyer un refus de régularisation de la part de la maire et dans cette hypothèse donc, je paie un bien aujourd'hui sur une superficie qui ne sera peut-être pas celle pour laquelle je pourrai prétendre vendre la maison demain.
  
  comment éventuellement estimer ce risque et demander une provision aux vendeurs ?
  
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2. coyote3317
  
  Si vous stressez, allez récupérer le règlement du PLU à la Mairie et regarder si l'extension passe. Si ça passe, vous régulariserez et ce sera réglé ou plutôt vous faites régulariser par le vendeur car il y aura des taxes à payer.
  
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Achat de maison et travaux non déclarés

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