Où retrouver le plan d'architecte de sa maison

Résolu
Macabane - 1 mai 2015 à 14:38
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 mai 2015 à 01:14
Bonjour,
Je vend ma maison de 30 ans, je n'ai plus le plan de construction.
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour l'obtenir ?
Merci d'avance.

Sincère salutations.
J. Arnal
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 180
2 mai 2015 à 01:14
Bonjour

peut être le service urbanisme de votre mairie les a conservé ? peu probable
En théorie le dossier de permis doit être conservé avec tous les éléments le composant (formulaire + plans + arrété + DOC/DAT/CC) ad vitam eternam.
Si la commune ne dispose pas de ce dossier, il doit bien être archivé quelque part. A voir avec la commune ou éventuellement la communauté de communes ou encore la DDT.

Cordialement
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