Où retrouver le plan d'architecte de sa maison

Résolu
Macabane -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vend ma maison de 30 ans, je n'ai plus le plan de construction.
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour l'obtenir ?
Merci d'avance.

Sincère salutations.
J. Arnal

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    peut être le service urbanisme de votre mairie les a conservé ? peu probable
    En théorie le dossier de permis doit être conservé avec tous les éléments le composant (formulaire + plans + arrété + DOC/DAT/CC) ad vitam eternam.
    Si la commune ne dispose pas de ce dossier, il doit bien être archivé quelque part. A voir avec la commune ou éventuellement la communauté de communes ou encore la DDT.

    Cordialement
    13

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