Hypothèque sur impenses construites

cricrikiki2 -  
Peut on prendre une hypothèque sur des impenses construites sur une concession de l'Etat?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour
    .................
    Merci
    0
    1. cricrikiki2 Auteur
      je n'ai pas eu de réponse. seulement merci
      0
    2. louvanne
      @cricrikiki2Normal, la réponse est dans le MERCI
      0

Discussions similaires

Hypothèque sur un autre bien - Vente bloquée
isadorable

3 réponses
Vente d'un bien hypothéqué sur l'ancien propriétaire: recours?
slone974

3 réponses
Indivision et hypothèque judiciaire
mattth85

22 réponses
Problème d'hypothèque après la vente du bien
sdgenest

18 réponses
Ma maison construite sur terrain de ma femme
ludo

10 réponses