Hypothèque sur impenses construites

cricrikiki2 Messages postés 8 Statut Membre -  
louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut on prendre une hypothèque sur des impenses construites sur une concession de l'Etat?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    .................
    Merci
    0
    1. cricrikiki2 Messages postés 8 Statut Membre
       
      je n'ai pas eu de réponse. seulement merci
      0
      1. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887 > cricrikiki2 Messages postés 8 Statut Membre
         
        Normal, la réponse est dans le MERCI
        0

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