Autorisation de climatiseur en façade
benilio
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benilio Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 20 avril 2015 à 14:01
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2 réponses
bonjour, Dans Votre bâtiment, y a-t-il des tuyaux qui dépassent ?
Ce n'est pas parce qu'il y en a sur d'autres bâtiments que ça vous donne le droit d'en mettre un chez vous. D'ailleurs si je comprends bien, vous avez dû traverser le mur pour faire passer le tuyau.
Certains syndics sont plus laxistes que d'autres, et puis, il y a les copropriétaires qui poussent plus ou moins.
En copropriété, on n'a pas le droit de toucher à la structure de l'immeuble (les murs entr'autres) sans autorisation de la copropriété.
Reste que la quantité d'eau est faible et qu'un petit récipient à l'intérieur ferait l'affaire. il faudrait penser à le vider de temps en temps.
Ce n'est pas parce qu'il y en a sur d'autres bâtiments que ça vous donne le droit d'en mettre un chez vous. D'ailleurs si je comprends bien, vous avez dû traverser le mur pour faire passer le tuyau.
Certains syndics sont plus laxistes que d'autres, et puis, il y a les copropriétaires qui poussent plus ou moins.
En copropriété, on n'a pas le droit de toucher à la structure de l'immeuble (les murs entr'autres) sans autorisation de la copropriété.
Reste que la quantité d'eau est faible et qu'un petit récipient à l'intérieur ferait l'affaire. il faudrait penser à le vider de temps en temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2015 à 16:58
La question de mon tuyau à était porté au vote de l'AG non par moi mais par un autre propriétaire ou par le représentant du syndic d'immeuble. Lors de la réunion, la question est donc abordée, mais le vote n'a pas eu lieu, c'est-à-dire que le représentant d'immeuble qui est aussi le président de l'AG prend plus ou moins seule la décision en disant qu'il ne faut rien en façade donc que je dois enlever mon tuyau que de toute façon, ce n'est pas beau et qu'on ne fait pas ça ici. Il n'y a pas de vote à main levé et pourtant dans le PV de l'assemblée tout le monde aurait voté contre sauf moi. Bref déjà, je pense pouvoir contester ce vote. Mais deuxième chose, j'ai demandé à ce moment-là pourquoi un autre propriétaire avait lui le droit de mettre sa climatisation avec toute la tuyauterie qui va avec, fils électriques qui court sur près de 2 metres de façade on m'a répondu qu'il aurait eu une autorisation exceptionnelle. Je vous demande donc est-il vrai qu'il existe des autorisations exceptionnelles nominatives dans la loi ?
Voici ce qu'il y a écrit dans le rapport :
Résolution n 23 informations et décisions à prendre quant à l'écoulement d'eau sortie climatiseur sur façade du bâtiment n°5 et du bâtiment n°7 article 24
L'assemblée générale après en avoir délibéré décidé d'interdire les parties d'eau des climatiseurs en façade
(en gras et souligner) Mr XX devra retirer l'écoulement d'eau en sortie de son climatiseur en façade
Abstention : 0 c propriétaire représentant 0 tantième 780 tantièmes néants
Vote contre : 31 copropriétaire représentant 757 tantièmes 780 tantièmes
Vote pour : Mr XX
La question parle aussi du vote pour le bâtiment 7, mais n'a jamais était abordé pendant la réunion. Pour moi, le syndic ne fait pas son travail puisqu'il ne respecte pas les règles lors des réunions, pas de votes à main levée, donc pas de comptage réel, est-il possible d'avoir un recours pour contester les décisions prises lors de cette réunion et si oui est-ce que ça peut rendre les décisions caduques ou juste les reporter à la prochaine réunion ?