autorisation de climatiseur en façade

Question

Bonjour

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon tuyau d'écoulement de climatiseur, il sort sur le côté intérieur du cadre de ma fenêtre et est plaqué sur la facade du batiment.Il est amovible donc l'hiver on ne le voit plus je ne l'installe que l'été et il coule en petite goute sans gêner personne dans un grand carré d'herbe ou personne ne circule. J'ai procédé de cette façon sans me poser de question après avoir remarqué sur le bâtiment d'en face (de la même copropriété) un gros moteur exterieur de climatiseur en façade avec exactement le meme petit tuyau que moi mais surtout le moteur complet que j'ai pris soin de mettre sur le toit comme tous les autres proprietaires a la demande du syndic. À la deuxième réunion de copropriété donc plus d'un an après notre arrivée on me demande d'enlever le fameux tuyau sous pretexte qu'il ne doit rien y avoir en façade. J'ai demandé pourquoi certaines personnes ont le droit elles de mettre un moteur complet on m'a répondu qu'elles avaient eu une autorisation exceptionnelle dont il n'y a aucune trace, j'ai aussi remarqué un gros tuyau type gouttière sur un autre batiment, du béton qui déborde d'un balcon en façade, des barreaux aux fenêtres d'un appartement, des stores bannes de différentes couleurs mais la le syndic m'a répondu pas vue pas prit. J'ai l'impression qu'ils profitent du fait que je vienne d'arriver et que je sois jeune pour imposer des règles qu'ils ne respectent pas eux même. Nous sommes tous propriétaires au même titre je ne comprend pas pourquoi il y aurait des passes droits non justifiés.

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît ont-ils raison dois-je lèver mon tuyau ou le laisser?
La majorité des copropriétaires présent lors des réunions habitent ici depuis longtemps et semble vouloir faire leur loi avec l'approbation du syndic.

Cordialement.

galy · Answer

bonjour,   Dans Votre bâtiment, y a-t-il des tuyaux qui dépassent ?

Ce n'est pas parce qu'il y en a sur d'autres bâtiments que ça vous donne le droit d'en mettre un chez vous.  D'ailleurs si je comprends bien, vous avez dû traverser le mur pour faire passer le tuyau.

Certains syndics sont plus laxistes que d'autres, et puis, il y a les copropriétaires qui poussent plus ou moins.
En copropriété, on n'a pas le droit de toucher à la structure de l'immeuble (les murs entr'autres) sans autorisation de la copropriété.
Reste que la quantité d'eau est faible et qu'un petit récipient à l'intérieur ferait l'affaire. il faudrait penser à le vider de temps en temps.

benilio · Answer

Merci pour votre réponse.

La question de mon tuyau à était porté au vote de l'AG non par moi mais par un autre propriétaire ou par le représentant du syndic d'immeuble. Lors de la réunion, la question est donc abordée, mais le vote n'a pas eu lieu, c'est-à-dire que le représentant d'immeuble qui est aussi le président de l'AG prend plus ou moins seule la décision en disant qu'il ne faut rien en façade donc que je dois enlever mon tuyau que de toute façon, ce n'est pas beau et qu'on ne fait pas ça ici. Il n'y a pas de vote à main levé et pourtant dans le PV de l'assemblée tout le monde aurait voté contre sauf moi. Bref déjà, je pense pouvoir contester ce vote. Mais deuxième chose, j'ai demandé à ce moment-là pourquoi un autre propriétaire avait lui le droit de mettre sa climatisation avec toute la tuyauterie qui va avec, fils électriques qui court sur près de 2 metres de façade on m'a répondu qu'il aurait eu une autorisation exceptionnelle. Je vous demande donc est-il vrai qu'il existe des autorisations exceptionnelles nominatives dans la loi ?
Voici ce qu'il y a écrit dans le rapport :

Résolution n 23 informations et décisions à prendre quant à l'écoulement d'eau sortie climatiseur sur façade du bâtiment n°5 et du bâtiment n°7 article 24

L'assemblée générale après en avoir délibéré décidé d'interdire les parties d'eau des climatiseurs en façade

(en gras et souligner) Mr XX devra retirer l'écoulement d'eau en sortie de son climatiseur en façade

Abstention : 0 c propriétaire représentant 0 tantième 780 tantièmes néants

Vote contre : 31 copropriétaire représentant 757 tantièmes 780 tantièmes
Vote pour : Mr XX

La question parle aussi du vote pour le bâtiment 7, mais n'a jamais était abordé pendant la réunion. Pour moi, le syndic ne fait pas son travail puisqu'il ne respecte pas les règles lors des réunions, pas de votes à main levée, donc pas de comptage réel, est-il possible d'avoir un recours pour contester les décisions prises lors de cette réunion et si oui est-ce que ça peut rendre les décisions caduques ou juste les reporter à la prochaine réunion ?

Autorisation de climatiseur en façade

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