Terrain

Bonjour, bonsoir mon pere ma fait une donnation d un terrain
jai fait les des demarches aupres dun -notaire] l acte sera a mon nom esqu il peu me demande de donner a mes frere et soeurs

2 réponses

  1. esqu il peu me demande de donner a mes frere et soeurs
    Si un donateur veut favoriser équitablement ses enfants, il doit consentir donation à tous, l'un d'eux conserve le bien donné et verse aux autres une compensation financière afin de ne léser personne.
    Ce n'est pas au bénéficiaire de la donation de le faire.
    1. esqu il peu me demande de donner a mes frere et soeurs

      Non par contre il vous indiquera sans doute qu'étant favorisé par rapport à vos frères et soeurs, il y aura lieu à une régularisation au jour de la succession du donateur.