Terrain james - Dernière réponse le 3 avr. 2015 1 réponse Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain a bâtir n'ayant pas les moyens de construire tout suite es que le maire peut m'interdire de vivre en caravane sur le terrain 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Rochat1 Bonjour, Effectivement, le Maire peut vous l'interdire. Il peut accepter durant quelques mois, lors de la construction...et encore pas certain. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet terrain de pétanque NicoleB34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Rochat1 Bonjour, Effectivement, le Maire peut vous l'interdire. Il peut accepter durant quelques mois, lors de la construction...et encore pas certain.