Achat de comble
Bonjour, impossible d'avoir la majoritée pour l'article 26,propriétée de 80 propriétaires.les tantièmes ok mais il n'y avait que 35 personnes présente,cela fait deux AG et rien a faire ,comment faire??? merci de me tenir informé.
3 réponses
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Bonjour,
Il faut motiver les copropriétaires à assister aux assemblées générales....Sinon, votre demande ne sera jamais acceptée.
Cdlt.-
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@jakanBonjour,
Un conseil: pour la prochaine AG, faites la chasse aux procurations.... Vous faites du porte à porte, pour les copros habitant pas sur place, courrier ou appel téléphonique...
Cdlt -
@mpmp93oui c'est ce que je vais faire mais pas facile avec des propriétaires de garage en nombre important qui ne sont pas présent a l'AG cela fait deux AG et prés du but mais pas assez malgrés tout
cldt
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de passer en force.
Oh là, comme vous y allez ? En copropriété le syndicat reste souverain.... et heureusement pour tous....malheureusement pour vous...!
Je vous conseillerai de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.-
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@Rochat1je suis d'accord avec vous mais voici l'article sur <village de la justice<village-justice.com d'aprés la loi ALUR.AG des copropriétaires,16375.html.par matthieu HY
avocat.paragraphe trois l'abaissement des majorités.
cldt.
jakan -
Il y a une différence entre voter des travaux sur les parties communes et vendre une partie commune (c'est à dire aliéner). N'allez pas croire que TOUT ce qui se votait à la majorité 26 est passé à la majorité 25, dans votre cas c'est toujours la majorité 26 qui s'applique comme rappelé par Rochat1.
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@andre78frmerci pour votre réponse mais vous me parlez de partie commune pour moi il s'agit
de partie privative,la trappe d'accés est dans mon appartement.
bien cordialement
jakan
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les travaux sont dans mon appart dans les combles donc privatif,et l'état descriptif a été refait par le géométre l'augmentation des tantiémes, la publication et les frais,je pense avoir tout prévu il ne me manque que l'accord de l'AG par manque de monde il y a 80 propriétaires dont environ 35 propriétaires de garage donc des gens peu concerné.
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Je laisse tomber ; soit les combles sont votre propriété (= un lot privatif) et dans ce cas les travaux sont à voter à la majorité 25, soit les combles sont des parties communes que vous devez acheter et c'est une décision à la majorité 26 (cession) sans possibilité de "passer en force". Mobilisez les copropriétaires pour qu'ils donnent leur pouvoir.
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@andre78frmerci pour vos réponses excusez- moi pour le dérangement bon week end .
jakan
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La législation juridique et financière évolue en permanence...