3 réponses
Bonjour,
Il faut motiver les copropriétaires à assister aux assemblées générales....Sinon, votre demande ne sera jamais acceptée.
Cdlt.
Il faut motiver les copropriétaires à assister aux assemblées générales....Sinon, votre demande ne sera jamais acceptée.
Cdlt.
de passer en force.
Oh là, comme vous y allez ? En copropriété le syndicat reste souverain.... et heureusement pour tous....malheureusement pour vous...!
Je vous conseillerai de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Oh là, comme vous y allez ? En copropriété le syndicat reste souverain.... et heureusement pour tous....malheureusement pour vous...!
Je vous conseillerai de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Il y a une différence entre voter des travaux sur les parties communes et vendre une partie commune (c'est à dire aliéner). N'allez pas croire que TOUT ce qui se votait à la majorité 26 est passé à la majorité 25, dans votre cas c'est toujours la majorité 26 qui s'applique comme rappelé par Rochat1.
les travaux sont dans mon appart dans les combles donc privatif,et l'état descriptif a été refait par le géométre l'augmentation des tantiémes, la publication et les frais,je pense avoir tout prévu il ne me manque que l'accord de l'AG par manque de monde il y a 80 propriétaires dont environ 35 propriétaires de garage donc des gens peu concerné.
Je laisse tomber ; soit les combles sont votre propriété (= un lot privatif) et dans ce cas les travaux sont à voter à la majorité 25, soit les combles sont des parties communes que vous devez acheter et c'est une décision à la majorité 26 (cession) sans possibilité de "passer en force". Mobilisez les copropriétaires pour qu'ils donnent leur pouvoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
bien cordialement
jakan
Un conseil: pour la prochaine AG, faites la chasse aux procurations.... Vous faites du porte à porte, pour les copros habitant pas sur place, courrier ou appel téléphonique...
Cdlt
cldt