Achat de comble
jakan
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jakan -
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Bonjour, impossible d'avoir la majoritée pour l'article 26,propriétée de 80 propriétaires.les tantièmes ok mais il n'y avait que 35 personnes présente,cela fait deux AG et rien a faire ,comment faire??? merci de me tenir informé.
3 réponses
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Bonjour,
Il faut motiver les copropriétaires à assister aux assemblées générales....Sinon, votre demande ne sera jamais acceptée.
Cdlt. -
de passer en force.
Oh là, comme vous y allez ? En copropriété le syndicat reste souverain.... et heureusement pour tous....malheureusement pour vous...!
Je vous conseillerai de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.-
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Il y a une différence entre voter des travaux sur les parties communes et vendre une partie commune (c'est à dire aliéner). N'allez pas croire que TOUT ce qui se votait à la majorité 26 est passé à la majorité 25, dans votre cas c'est toujours la majorité 26 qui s'applique comme rappelé par Rochat1.
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les travaux sont dans mon appart dans les combles donc privatif,et l'état descriptif a été refait par le géométre l'augmentation des tantiémes, la publication et les frais,je pense avoir tout prévu il ne me manque que l'accord de l'AG par manque de monde il y a 80 propriétaires dont environ 35 propriétaires de garage donc des gens peu concerné.
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Je laisse tomber ; soit les combles sont votre propriété (= un lot privatif) et dans ce cas les travaux sont à voter à la majorité 25, soit les combles sont des parties communes que vous devez acheter et c'est une décision à la majorité 26 (cession) sans possibilité de "passer en force". Mobilisez les copropriétaires pour qu'ils donnent leur pouvoir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...