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Rochat1
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3 avril 2015 à 13:02
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Bonjour,
Il faut motiver les copropriétaires à assister aux assemblées générales....Sinon, votre demande ne sera jamais acceptée.
Cdlt.
Il faut motiver les copropriétaires à assister aux assemblées générales....Sinon, votre demande ne sera jamais acceptée.
Cdlt.
Rochat1
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3 avril 2015 à 13:39
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de passer en force.
Oh là, comme vous y allez ? En copropriété le syndicat reste souverain.... et heureusement pour tous....malheureusement pour vous...!
Je vous conseillerai de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Oh là, comme vous y allez ? En copropriété le syndicat reste souverain.... et heureusement pour tous....malheureusement pour vous...!
Je vous conseillerai de rendre visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Rochat1
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4 avril 2015 à 10:11
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Désolé de vous contredire, mais la vente d'une partie commune sans modification de la destination de ce bien est votée sous l'article 26. et non 25 comme vous l'affirmez.
Cdlt.
Cdlt.
jakan
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Rochat1
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4 avril 2015 à 11:42
4 avril 2015 à 11:42
je suis d'accord avec vous mais voici l'article sur <village de la justice<village-justice.com d'aprés la loi ALUR.AG des copropriétaires,16375.html.par matthieu HY
avocat.paragraphe trois l'abaissement des majorités.
cldt.
jakan
avocat.paragraphe trois l'abaissement des majorités.
cldt.
jakan
andre78fr
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4 avril 2015 à 14:17
4 avril 2015 à 14:17
Il y a une différence entre voter des travaux sur les parties communes et vendre une partie commune (c'est à dire aliéner). N'allez pas croire que TOUT ce qui se votait à la majorité 26 est passé à la majorité 25, dans votre cas c'est toujours la majorité 26 qui s'applique comme rappelé par Rochat1.
jakan
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andre78fr
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5 décembre 2024
4 avril 2015 à 14:35
4 avril 2015 à 14:35
merci pour votre réponse mais vous me parlez de partie commune pour moi il s'agit
de partie privative,la trappe d'accés est dans mon appartement.
bien cordialement
jakan
de partie privative,la trappe d'accés est dans mon appartement.
bien cordialement
jakan
les travaux sont dans mon appart dans les combles donc privatif,et l'état descriptif a été refait par le géométre l'augmentation des tantiémes, la publication et les frais,je pense avoir tout prévu il ne me manque que l'accord de l'AG par manque de monde il y a 80 propriétaires dont environ 35 propriétaires de garage donc des gens peu concerné.
andre78fr
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5 avril 2015 à 13:11
5 avril 2015 à 13:11
Je laisse tomber ; soit les combles sont votre propriété (= un lot privatif) et dans ce cas les travaux sont à voter à la majorité 25, soit les combles sont des parties communes que vous devez acheter et c'est une décision à la majorité 26 (cession) sans possibilité de "passer en force". Mobilisez les copropriétaires pour qu'ils donnent leur pouvoir.
jakan
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andre78fr
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5 décembre 2024
5 avril 2015 à 14:16
5 avril 2015 à 14:16
merci pour vos réponses excusez- moi pour le dérangement bon week end .
jakan
jakan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2015 à 13:35
merci
bien cordialement
jakan
4 avril 2015 à 11:10
Un conseil: pour la prochaine AG, faites la chasse aux procurations.... Vous faites du porte à porte, pour les copros habitant pas sur place, courrier ou appel téléphonique...
Cdlt
4 avril 2015 à 11:49
cldt