Quel accord pour se raccorder différement aux eaux usées ?

QUEDO Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 3 avril 2015 à 15:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 avril 2015 à 16:14
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de plus de 100 ans dans lequel les eaux usées sont évacuées par un tuyau qui court le long du mur puis va dehors en façade côté jardin, rejoindre ceux des voisins, avant de rejoindre un gros tuyau d'évacuation au sous sol (avec les eaux de pluie d'ailleurs ...). Etant au rez de chaussée, souhaitant créer une seconde salle d'eau et WC, mon plombier me conseille de passer directement par le sous sol pour me brancher directement à ce gros tuyau. Il me faut l'autorisation des propriétaires des caves par les plafonds desquels va passer le tuyau mais est-ce que j'ai besoin après de l'accord de la copropriété ? A quelle majorité ? D'avance merci.

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 4/04/2015 à 17:11
Bonjour,

Oui, il vous faut l'accord des copropriétaires détenteurs des caves traversées par votre canalisation, et l'autorisation de la copro que vous devriez obtenir facilement. Ce vote sera validé par l'article 24.

Cdlt.
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