Quel accord pour se raccorder différement aux eaux usées ?
QUEDO
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2015
-
3 avril 2015 à 15:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 avril 2015 à 16:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 avril 2015 à 16:14
A voir également:
- Quel accord pour se raccorder différement aux eaux usées ?
- Bon pour accord - Guide
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum copropriété
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
Modifié par Rochat1 le 4/04/2015 à 17:11
Modifié par Rochat1 le 4/04/2015 à 17:11
Bonjour,
Oui, il vous faut l'accord des copropriétaires détenteurs des caves traversées par votre canalisation, et l'autorisation de la copro que vous devriez obtenir facilement. Ce vote sera validé par l'article 24.
Cdlt.
Oui, il vous faut l'accord des copropriétaires détenteurs des caves traversées par votre canalisation, et l'autorisation de la copro que vous devriez obtenir facilement. Ce vote sera validé par l'article 24.
Cdlt.