Clause de mobilité Didierker - Dernière réponse le 27 mars 2015 1 réponse Ma compagne a signé son contrat il y a 20 ans avec une clause de mobilité. Elle a changé depuis de fonction à plusieurs reprises. Peut-elle refuser et selon quelles conditions ? Si elle ne peut pas l'employeur doit-il l'indemniser si plus de 500 Km. Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld changement de fonction ok mais certains paragraphes de son contrat initial n ont pas été modifiés donc ils courent toujours ... Signaler Didierker Auteur peut-elle être licenciée si elle refuse la mutation ? ... Signaler jfqld oui puisque son son contrat stipule quelque chise qu elle ne veut pas appliquer Discussions similaires Validité Clause de mobilité max750 Clause non-dénigrement NIKKLOS visite logement pendant occupation locataire coco Clause de non concurrence chez SHIVA Melalen Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation AL0610 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld changement de fonction ok mais certains paragraphes de son contrat initial n ont pas été modifiés donc ils courent toujours ... Signaler Didierker Auteur peut-elle être licenciée si elle refuse la mutation ? ... Signaler jfqld oui puisque son son contrat stipule quelque chise qu elle ne veut pas appliquer