Clause de mobilité

Didierker Messages postés 2 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma compagne a signé son contrat il y a 20 ans avec une clause de mobilité.
Elle a changé depuis de fonction à plusieurs reprises.

Peut-elle refuser et selon quelles conditions ?
Si elle ne peut pas l'employeur doit-il l'indemniser si plus de 500 Km.

Merci

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    changement de fonction ok mais certains paragraphes de son contrat initial n ont pas été modifiés donc ils courent toujours

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    1. Didierker Messages postés 2 Statut Membre
       
      peut-elle être licenciée si elle refuse la mutation ?
      0
    2. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
       
      oui puisque son son contrat stipule quelque chise qu elle ne veut pas appliquer
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