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Clause de mobilité

Didierker Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 10:25
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 27 mars 2015 à 13:05
Ma compagne a signé son contrat il y a 20 ans avec une clause de mobilité.
Elle a changé depuis de fonction à plusieurs reprises.

Peut-elle refuser et selon quelles conditions ?
Si elle ne peut pas l'employeur doit-il l'indemniser si plus de 500 Km.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
27 mars 2015 à 11:41
changement de fonction ok mais certains paragraphes de son contrat initial n ont pas été modifiés donc ils courent toujours

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Didierker Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 12:37
peut-elle être licenciée si elle refuse la mutation ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
27 mars 2015 à 13:05
oui puisque son son contrat stipule quelque chise qu elle ne veut pas appliquer
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