Taxes foncieres et habitation

victoria1978 -  
Bonsoir à tous,

j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:

mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...

J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?

Merci pour vos conseils et précisions!
cdt

1 réponse

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  1. flocroisic Contributeur
    Oui : le rsa n'exonere pas des impots locaux
    1. victoria1978
      merci pour votre réponse.....je me permets d'insister, vue qu' il n a aucune ressource -hormis le rsa -vraiment, il n y a" aucun "moyen d avoir même un dégrèvement ou quoique ce soit?
      merci par avance
    2. doris33 Contributeur
      Bonjour victoria,

      La taxe de votre frère est probablement déjà minorée du fait de ses faibles ressources.

      Vous avez parlé des problèmes de santé de votre frère, ne bénéficie-t-il pas d'une allocation d'adulte handicapé ?

      Cordialement

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