Taxes foncieres et habitation

Bonsoir à tous,

j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:

mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...

J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?

Merci pour vos conseils et précisions!
cdt

1 réponse

  1. Contributeur
    Oui : le rsa n'exonere pas des impots locaux
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    1. merci pour votre réponse.....je me permets d'insister, vue qu' il n a aucune ressource -hormis le rsa -vraiment, il n y a" aucun "moyen d avoir même un dégrèvement ou quoique ce soit?
      merci par avance
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    2. Contributeur
      Bonjour victoria,

      La taxe de votre frère est probablement déjà minorée du fait de ses faibles ressources.

      Vous avez parlé des problèmes de santé de votre frère, ne bénéficie-t-il pas d'une allocation d'adulte handicapé ?

      Cordialement
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