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Taxes foncieres et habitation

victoria1978 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 20:56
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 mars 2015 à 09:59
Bonsoir à tous,

j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:

mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...

J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?

Merci pour vos conseils et précisions!
cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 mars 2015 à 21:34
Oui : le rsa n'exonere pas des impots locaux
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victoria1978
25 mars 2015 à 09:20
merci pour votre réponse.....je me permets d'insister, vue qu' il n a aucune ressource -hormis le rsa -vraiment, il n y a" aucun "moyen d avoir même un dégrèvement ou quoique ce soit?
merci par avance
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 mars 2015 à 09:59
Bonjour victoria,

La taxe de votre frère est probablement déjà minorée du fait de ses faibles ressources.

Vous avez parlé des problèmes de santé de votre frère, ne bénéficie-t-il pas d'une allocation d'adulte handicapé ?

Cordialement
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