Taxes foncieres et habitation
victoria1978
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:
mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...
J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?
Merci pour vos conseils et précisions!
cdt
j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:
mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...
J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?
Merci pour vos conseils et précisions!
cdt
A voir également:
- Taxes foncieres et habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe habitation - Guide
- Contester taxe habitation - Guide
- Distance grue habitation - Forum Immobilier
- Assurance habitation et pompe à chaleur - Forum assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci par avance
La taxe de votre frère est probablement déjà minorée du fait de ses faibles ressources.
Vous avez parlé des problèmes de santé de votre frère, ne bénéficie-t-il pas d'une allocation d'adulte handicapé ?
Cordialement