Taxes foncieres et habitation

victoria1978 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir à tous,

j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:

mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...

J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?

Merci pour vos conseils et précisions!
cdt

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Oui : le rsa n'exonere pas des impots locaux
    0
    1. victoria1978
       
      merci pour votre réponse.....je me permets d'insister, vue qu' il n a aucune ressource -hormis le rsa -vraiment, il n y a" aucun "moyen d avoir même un dégrèvement ou quoique ce soit?
      merci par avance
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour victoria,

      La taxe de votre frère est probablement déjà minorée du fait de ses faibles ressources.

      Vous avez parlé des problèmes de santé de votre frère, ne bénéficie-t-il pas d'une allocation d'adulte handicapé ?

      Cordialement
      0

Discussions similaires

distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses
Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation
rio -
Micha1. -

1 réponse
Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve -
ennerve -

2 réponses
Distance poulailler et habitation
Tif -
BmV -

5 réponses
Pompe a chaleur air/air, un bien immobilier ?
Pierre -
Ulysse5818 -

12 réponses