Taxes foncieres et habitation
victoria1978
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:
mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...
J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?
Merci pour vos conseils et précisions!
cdt
j ai effectivement besoin de vos lanternes.....
Voici la situation:
mon frère est propriétaire de son logement cependant il est au RSA depuis déjà fort longtemps ( maladie chronique d asthme) et bénéficie d'une aide concernant sa santé plus que fragile...
J'en viens au but de mon message: est-il alors imposable concernant la taxe d habitation et foncière?
Merci pour vos conseils et précisions!
cdt
A voir également:
- Taxes foncieres et habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation et placement en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci par avance
La taxe de votre frère est probablement déjà minorée du fait de ses faibles ressources.
Vous avez parlé des problèmes de santé de votre frère, ne bénéficie-t-il pas d'une allocation d'adulte handicapé ?
Cordialement