Taxe habitation
mary
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de deux logements sur la même commune ( dont un chalet d'alpage) que j'occupe en alternance. Dois je payer 2 taxes d'habitations sachant que l'un des deux Est forcement vacant quand j'occupe l'autre ?
Merci
Je suis propriétaire de deux logements sur la même commune ( dont un chalet d'alpage) que j'occupe en alternance. Dois je payer 2 taxes d'habitations sachant que l'un des deux Est forcement vacant quand j'occupe l'autre ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
oui, vous êtes redevable des deux taxes d'habitation.
Pour ne pas être redevable, il faudrait qu'un des deux soit inhabitable (vide de meubles) au 01 janvier de l'année d'imposition.
Cordialement -
Dois je payer 2 taxes d'habitations sachant que l'un des deux Est forcement vacant quand j'occupe l'autre ?
Oui, la taxe d'habitation n'est pas due parce que le logement est occupé, mais parce qu'il est meublé.
Si vos deux logements sont meublés, vous devez une taxe d'habitation pour chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...