Double nationalite

Fermé
Fymann -  
Bonjour,
Les memes Lois francaises s'appliquent-Elle's aux personnel Ayant la double nationalite?

2 réponses

  1.  lekabilien Contributeur
    Bonsoir
    Je pense qu'il ne faut pas être juriste pour savoir que la loi Française s'applique a toute personne vivant sur le territoire Francais.
    1
    1. Fymann
      Vous n'avez pas compris la question. Un francais/americaine resident aux EU est-il regi par les memes Lois? Si par example il est assigne en France par un Francais resident en France.
      0

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