Contrôle en, mairie

Question

Bonjour
Voilà je suis en fac de droit et un ami m'a demandé si en plus des contrôles d'identités fait parla gendarmerie, celle-ci pouvait faire un contrôle d'identité en mairie, c'est à dire imaginons si vous êtes pris en photo et qu'elle compte vérifier en mairie si la photo correspond à quelqu'un. Je lui ai répondu que normalement il y a la confidentialité mais j'en suis pas si sûre...
Merci d'avance =)

sleepy00 · Answer

je comprend pas trop la question
pris en photo par qui ?
se poser cette question c'est un peu louche...

Paul-Bernard · Answer

Bonsoir à tous.

theodred27, qu'est-ce qui vous fait croire que la mairie détient un fichier photographique des habitants de la commune?
C'est plutôt les services de police ou de gendarmerie qui détiennent ce genre de fichier (Canonge, STIC, etc...), en aucun  cas la mairie.
Et l'utilisation de ces fichiers est très règlementée.

Bonne soirée. Cordialement.

dany311 · Answer

bonsoir

ne pas oublier que le Maire est le 1er magistrat de la commune et qu'à ce titre il doit coopérer avec les services de police ou gendarmerie.

cdlt

theodred27 · Answer

Desole l exemple n etait pas terrible, si par exemple un voleur est pris en photo sur le lieu de son vol :)

Stupid · Answer

ça fera un souvenir pour ses petits-enfants

Utilisateur anonyme · Answer

Ben le cliché sera exploité par les services de police ou de gendarmerie, c'est tout .

Cordialement

Stupid · Answer

je suis en fac de droit : vraiment ?

theodred27 · Answer

Merci de vos reponses.
Oui je suis en droit mais on m a posé un colle 
:)

Stupid · Answer

ça une colle ?

^^

Contrôle en, mairie

9 réponses

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