Travaux dans parties communes
est ce que une assemblée générale peut annuler une action en justice d'un copropriétaire qui a fait des travaux dans les parties communes sans autorisation d'une assemblées générale.
2 réponses
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Bonjour,
Quand vous nous aurez salué ( ce qui est obligatoire de par la charte du forum ) ... Vous ferez un effort sur l' écriture et le récit de ce qui s' est passé et se passe, SVP.
Vous nous préciserez aussi qui a attaqué qui en justice, car c' est bien confus tout çà !
Merci.
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
Bonjour Madame ou Monsieur,
MILLES PARDONS de ne pas vous avoir saluer,
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question.
Bien à vous!
La législation juridique et financière évolue en permanence...