Règles impression affiches, flyers municipaux

gazettevssl -  
Bonjour,
Quelles sont les règles légales concernant l'impression de documents types affiches, flyers dans une municipalité (mention IPNS, couleur du papier etc...)
merci

1 réponse

  1.  JiGéGé
    de quel type sont ces affiches et ces flyers ?
    à quel usage ? à quelle destination ?

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