Indivision ... Signaler merca - Dernière réponse le 3 févr. 2015 1 réponse Bonjour, Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par contre, ils ne veulent pas payer les taxes habitation et foncières. Quel est mon recours? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 ils ne veulent pas payer les taxes habitation et foncières S'agissant de la Taxe Foncière, bornez vous à payer votre part au Trésor Public. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 sortir d'une indivision patou abandonner ma part d'indivision gratuitement bascobearnais Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 ils ne veulent pas payer les taxes habitation et foncières S'agissant de la Taxe Foncière, bornez vous à payer votre part au Trésor Public.