Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision

merca - 3 févr. 2015 à 08:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2015 à 09:06
Bonjour,
Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par contre, ils ne veulent pas payer les taxes
habitation et foncières. Quel est mon recours?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 févr. 2015 à 09:06
ils ne veulent pas payer les taxes habitation et foncières

S'agissant de la Taxe Foncière, bornez vous à payer votre part au Trésor Public.
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
Combien de temps pour sortir d'une indivision
Lza -
lza17 -

5 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
Sortir de l'indivision
Utilisateur anonyme -
Mich49_1890 -

3 réponses