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Indivision

merca -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par contre, ils ne veulent pas payer les taxes
habitation et foncières. Quel est mon recours?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
ils ne veulent pas payer les taxes habitation et foncières

S'agissant de la Taxe Foncière, bornez vous à payer votre part au Trésor Public.
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