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merca
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3 févr. 2015 à 08:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2015 à 09:06
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2015 à 09:06
Bonjour,
Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par contre, ils ne veulent pas payer les taxes
habitation et foncières. Quel est mon recours?
Merci
Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par contre, ils ne veulent pas payer les taxes
habitation et foncières. Quel est mon recours?
Merci
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roudoudou22
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3 févr. 2015 à 09:06
3 févr. 2015 à 09:06
ils ne veulent pas payer les taxes habitation et foncières
S'agissant de la Taxe Foncière, bornez vous à payer votre part au Trésor Public.
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