DP et CE

david -  
Bonjour,

est ce que un titulaire DP à le droit de vote au CE si il est supleant au CE

merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonsoir,

    Non parce que ce sont 2 mandats séparés.
    Vous aurez droit de vote au CE lorsque vous remplacerez un titulaire.

    Cordialement

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