Sujet Précédent Sujet Suivant

DP et CE

david -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

est ce que un titulaire DP à le droit de vote au CE si il est supleant au CE

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Non parce que ce sont 2 mandats séparés.
Vous aurez droit de vote au CE lorsque vous remplacerez un titulaire.

Cordialement
0

Discussions similaires

Transférer une DP (déclaration préalable) ?
Diego279 -
Josh Randall -

1 réponse
Délegué syndical et questions DP
lili -
CE/DP -

10 réponses
demission collective des DP, CE et CHSCT
cyrilmm77 -
cyrilmm77 -

2 réponses
demission de tous les membres CE et DP
dodech -
dodech -

5 réponses
dossier professionnel sams
halima -
Sosofy -

1 réponse