DP et CE

david - Modifié par david le 17/01/2015 à 16:02
Utilisateur anonyme - 18 janv. 2015 à 23:11

Bonjour,

est ce que un titulaire DP à le droit de vote au CE si il est supleant au CE

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
18 janv. 2015 à 23:11

Bonsoir,

Non parce que ce sont 2 mandats séparés.
Vous aurez droit de vote au CE lorsque vous remplacerez un titulaire.

Cordialement