DP et CE david - Dernière réponse le 18 janv. 2015 1 réponse Bonjour, est ce que un titulaire DP à le droit de vote au CE si il est supleant au CE merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonsoir, Non parce que ce sont 2 mandats séparés. Vous aurez droit de vote au CE lorsque vous remplacerez un titulaire. Cordialement Discussions similaires Modification des plans d'une DP Picoco26 Transférer une DP (déclaration préalable) ? Diego279 Déclaration préalable de division de parcelle devention Elections CE et DP bureau6 elections DP savan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonsoir, Non parce que ce sont 2 mandats séparés. Vous aurez droit de vote au CE lorsque vous remplacerez un titulaire. Cordialement