DP & CE
Nono
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Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
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Bonjour,
Un délégué du personnel titulaire, non élu au comité d'entreprise, peut-il participer à la désignation du secrétaire du comité d'entreprise?
Un dlégué syndicale peut-il cumuler son mandat d'élu syndical et celui de sécrétaire du Comité d'entreprise?
Un délégué du personnel titulaire, non élu au comité d'entreprise, peut-il participer à la désignation du secrétaire du comité d'entreprise?
Un dlégué syndicale peut-il cumuler son mandat d'élu syndical et celui de sécrétaire du Comité d'entreprise?
A voir également:
- DP & CE
- Cerfa dp - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Dp immobilier definition - Guide
- Demission collective des DP, CE et CHSCT - Forum litiges
- Tivoli: faut-il faire une DP? ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
D'après ce que je comprend il y a bien des élus DP et CE dans ta boite (ce n'est donc pas une DUP...auquel cas ma réponse serait différente)
En ce qui concerne le DP non élu au CE..en aucun cas il ne peux prendre part aux votes du CE (seuls les élus Titulaires et en cas d'absence de ces derniers les suppléants votent...)
Concernant le DS, s'il est mandaté comme DS par son syndicat afin de siéger au CE il ne peux pas prendre part aux votes (voix consultative seulement) et donc encore moins être élus secrétaire. Par contre s'il est élu CE SANS être mandaté par son syndicat en tant que DS (son syndicat à, par exemple, mandaté un autre membre du syndicat en tant que DS) là la possibilité d'être élu secrétaire ne pose pas de souci (textuellement parlant)...
D'après ce que je comprend il y a bien des élus DP et CE dans ta boite (ce n'est donc pas une DUP...auquel cas ma réponse serait différente)
En ce qui concerne le DP non élu au CE..en aucun cas il ne peux prendre part aux votes du CE (seuls les élus Titulaires et en cas d'absence de ces derniers les suppléants votent...)
Concernant le DS, s'il est mandaté comme DS par son syndicat afin de siéger au CE il ne peux pas prendre part aux votes (voix consultative seulement) et donc encore moins être élus secrétaire. Par contre s'il est élu CE SANS être mandaté par son syndicat en tant que DS (son syndicat à, par exemple, mandaté un autre membre du syndicat en tant que DS) là la possibilité d'être élu secrétaire ne pose pas de souci (textuellement parlant)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...