Elections CE et DP
bureau6
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans mon entreprise, des élections de Délégués du Personnel ont été organisées pour la première fois en mai 2006. Puis, l'effectif dépassant les 50 salariés, des élections au Comité d'Entreprise, ont été organisées en novembre 2007.
Ma première question est de savoir si lors de la création du Comité d'Entreprise, des éléctions "anticipées" de Délégués du Personnel auraient dûes être organisées. (puisque je crois que ces élections doivent se tenir le même jour)
Aujourd'hui en 2010, il faut préparer les elections de Délégués du Personnel puisque cela fait 4 ans que l'institution existe.
Ma deuxième question consiste à savoir si je dois aujourd'hui renouveller le Comité d'entreprise en même temps que les DP (toujours en respectant la règle des élections le même jour)
Tout ce que j'ai pu lire à ce sujet porte sur les élections des DP le jour où le CE est renouvellé mais rarement l'inverse (ce qui est mon cas aujourd'hui)
Dois je donc renouveler, en 2010, les DP et attendre l'échéance normale du CE en 2011 ou dois je tout renouveler cette année.
Merci de m'avoir lu et pour vos réponses.
Dans mon entreprise, des élections de Délégués du Personnel ont été organisées pour la première fois en mai 2006. Puis, l'effectif dépassant les 50 salariés, des élections au Comité d'Entreprise, ont été organisées en novembre 2007.
Ma première question est de savoir si lors de la création du Comité d'Entreprise, des éléctions "anticipées" de Délégués du Personnel auraient dûes être organisées. (puisque je crois que ces élections doivent se tenir le même jour)
Aujourd'hui en 2010, il faut préparer les elections de Délégués du Personnel puisque cela fait 4 ans que l'institution existe.
Ma deuxième question consiste à savoir si je dois aujourd'hui renouveller le Comité d'entreprise en même temps que les DP (toujours en respectant la règle des élections le même jour)
Tout ce que j'ai pu lire à ce sujet porte sur les élections des DP le jour où le CE est renouvellé mais rarement l'inverse (ce qui est mon cas aujourd'hui)
Dois je donc renouveler, en 2010, les DP et attendre l'échéance normale du CE en 2011 ou dois je tout renouveler cette année.
Merci de m'avoir lu et pour vos réponses.
A voir également:
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- Élections sénatoriales 2026 - Guide
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- Cerfa dp - Guide
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- Élections présidentielles - Guide
3 réponses
Bonjour,
puisque vous avez visiblement moins de 200 salariés, ne serait il pas plus simple de passer à une délégation unique du personnel = CE+DP = DUP ??
vous proposez aux élus de CE de créer cette délégation aux prochaines élections, les mandats de CE sont prorogés et zou !!!
bonne journée
puisque vous avez visiblement moins de 200 salariés, ne serait il pas plus simple de passer à une délégation unique du personnel = CE+DP = DUP ??
vous proposez aux élus de CE de créer cette délégation aux prochaines élections, les mandats de CE sont prorogés et zou !!!
bonne journée
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