Elections CE et DP

bureau6 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 16:45
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 10 mars 2010 à 11:39
Bonjour,

Dans mon entreprise, des élections de Délégués du Personnel ont été organisées pour la première fois en mai 2006. Puis, l'effectif dépassant les 50 salariés, des élections au Comité d'Entreprise, ont été organisées en novembre 2007.
Ma première question est de savoir si lors de la création du Comité d'Entreprise, des éléctions "anticipées" de Délégués du Personnel auraient dûes être organisées. (puisque je crois que ces élections doivent se tenir le même jour)

Aujourd'hui en 2010, il faut préparer les elections de Délégués du Personnel puisque cela fait 4 ans que l'institution existe.
Ma deuxième question consiste à savoir si je dois aujourd'hui renouveller le Comité d'entreprise en même temps que les DP (toujours en respectant la règle des élections le même jour)

Tout ce que j'ai pu lire à ce sujet porte sur les élections des DP le jour où le CE est renouvellé mais rarement l'inverse (ce qui est mon cas aujourd'hui)

Dois je donc renouveler, en 2010, les DP et attendre l'échéance normale du CE en 2011 ou dois je tout renouveler cette année.

Merci de m'avoir lu et pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
9 mars 2010 à 17:57
Bonjour,

puisque vous avez visiblement moins de 200 salariés, ne serait il pas plus simple de passer à une délégation unique du personnel = CE+DP = DUP ??

vous proposez aux élus de CE de créer cette délégation aux prochaines élections, les mandats de CE sont prorogés et zou !!!

bonne journée
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Bonjouret merci de votre réponse.

Ce que vous me proposez est effectivement une possibilité mais elle dépend aussi du "bon vouloir" du CE.

Je souhaiterais surtout savoir ce que je suis dans l'OBLIGATION de faire à ce moment précis du calendrier des élections.

D'avance merci.

Cordialement.
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
10 mars 2010 à 11:39
qu'on se passe un coup de fil parce que par mail on va y passer trois plombes :)

si vous m'accordez cette légère métaphore !!!

envoyez moi un message privé et on en cause.

bien cordialement
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