Chèque à encaisser au-delà du délai légal

berniedu55 -  
Bonjour,
Suite à de nombreux déménagements, je viens de remettre la main sur un chèque émis par le Trésor Public (pour un trop-perçu) datant de 2008 et je voulais connaitre les moyens de recours que je pourrais avoir pour obtenir le règlement des sommes qui me sont dues, et ce, malgré le dépassement du délai légal. Merci

2 réponses

  1.  mpmp93
    Bonsoir,

    Prenez contact avec le Tresor Public.

    N'encaissez pas directement ce chèque;

    Cdlt
    0
    1. berniedu55 Auteur
      Bonsoir et merci mpmp93
      Oui je vais aller au Trésor Public mais je me demande si j'ai une chance - si infime soit-elle- d'obtenir gain de cause
      Cordialement
      0
  2. Gerard.
    Vous êtes hors des deux délais légaux : un mois et huit jour pour les circuits bancaires et cinq ans pour agir directement contre le tireur.

    Tentez le coup quand même directement avec le Trésor ....mais...
    0

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