Chèque à encaisser au-delà du délai légal

berniedu55 -  
Bonjour,
Suite à de nombreux déménagements, je viens de remettre la main sur un chèque émis par le Trésor Public (pour un trop-perçu) datant de 2008 et je voulais connaitre les moyens de recours que je pourrais avoir pour obtenir le règlement des sommes qui me sont dues, et ce, malgré le dépassement du délai légal. Merci

2 réponses

  1. Gerard.
    Vous êtes hors des deux délais légaux : un mois et huit jour pour les circuits bancaires et cinq ans pour agir directement contre le tireur.

    Tentez le coup quand même directement avec le Trésor ....mais...
    0
    1. mpmp93
      Bonsoir,

      Prenez contact avec le Tresor Public.

      N'encaissez pas directement ce chèque;

      Cdlt
      0
      1. berniedu55 Auteur
        Bonsoir et merci mpmp93
        Oui je vais aller au Trésor Public mais je me demande si j'ai une chance - si infime soit-elle- d'obtenir gain de cause
        Cordialement
        0

    Discussions similaires

    COMMENT SAVOIR QUI A ENCAISSE MON CHEQUE
    MOI_78

    10 réponses
    Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
    magali84

    4 réponses
    retrouver bénéficiaire d'un chèque
    whismerhill2015

    8 réponses
    chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
    lucinda

    1 réponse
    comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier
    eliane

    3 réponses